Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via le site guyenne-marketing.com est :

GUYENNE ÉTUDES MAROC SARL AU
18 Avenue Allal Ben Abdellah, Résidence Bureaux Willaya, Quartier Lipodrom (V.N), 30000 Fès, Maroc
ICE : 003810963000047 · RC : 87025 Fès
Email : guyenne.entreprises.maroc@gmail.com
Téléphone : +212 6 43 02 43 55

GUYENNE ÉTUDES MAROC s'engage à effectuer une déclaration préalable de ses traitements de données auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) conformément aux articles 12 et suivants de la loi 09-08. Le récépissé de déclaration sera mentionné ici dès attribution.

2. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes, uniquement lorsque vous nous les communiquez volontairement :

• Données d'identification : nom, prénom, civilité, fonction, société.
• Données de contact : adresse email professionnelle, numéro de téléphone, ville.
• Données de projet : description du besoin, secteur d'activité, taille d'entreprise, budget indicatif.
• Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages visitées, date et heure de connexion (collectées via cookies, voir politique cookies).
• Données de communication : contenu des messages échangés par formulaire, email ou WhatsApp.

Aucune donnée sensible (au sens de l'article 1 de la loi 09-08 : origines raciales, opinions politiques, convictions religieuses, santé, vie sexuelle) n'est collectée sur ce site.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de contact, devis ou rendez-vous.
• Établir des propositions commerciales et exécuter nos prestations.
• Vous adresser, après votre consentement, nos communications marketing (newsletter, articles, événements).
• Réaliser des statistiques anonymes de fréquentation du site (Google Analytics 4, Search Console).
• Respecter nos obligations légales, comptables et fiscales marocaines.

4. Base légale

Conformément à la loi 09-08, nos traitements reposent sur les bases légales suivantes :

• Consentement (article 4) : pour les communications marketing et les cookies non strictement nécessaires.
• Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles : pour traiter vos demandes de devis et exécuter nos prestations.
• Obligation légale : pour la facturation, la comptabilité et les obligations fiscales.
• Intérêt légitime : pour la sécurité du site et les statistiques de fréquentation anonymisées.

5. Destinataires des données

Vos données sont strictement destinées à :

• Le personnel habilité de GUYENNE ÉTUDES MAROC.
• Nos prestataires techniques sous contrat de sous-traitance et tenus à la confidentialité : hébergeur (Hostinger), service email (Google Workspace), CRM, outils analytics.
• Les autorités administratives ou judiciaires marocaines, en cas de demande légale.

Aucune donnée n'est cédée, vendue ni louée à des tiers à des fins commerciales.

6. Transferts hors du Maroc

Certains de nos prestataires sont situés hors du Maroc (Hostinger en Europe, Google aux États-Unis et Europe). Ces transferts sont encadrés conformément à l'article 43 de la loi 09-08 et reposent sur des garanties appropriées (clauses contractuelles types, certifications de sécurité). Toute autorisation de la CNDP requise sera obtenue avant transfert.

7. Durée de conservation

• Demandes de contact non abouties : 3 ans à compter du dernier échange.
• Clients actifs : pendant toute la durée de la relation commerciale + 10 ans (obligations comptables et fiscales marocaines).
• Newsletter : jusqu'à demande de désinscription, puis suppression sous 30 jours.
• Cookies analytiques : 13 mois maximum.
• Logs de connexion : 12 mois conformément à la réglementation marocaine.

8. Vos droits (loi 09-08)

Conformément aux articles 7 à 10 de la loi 09-08, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'information : connaître les données vous concernant qui sont traitées.
• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant.
• Droit de rectification : faire corriger, compléter ou mettre à jour les données inexactes ou incomplètes.
• Droit d'opposition : vous opposer, pour motifs légitimes, au traitement de vos données (notamment à des fins de prospection).
• Droit de suppression : demander l'effacement de vos données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires.

Pour exercer ces droits, écrivez à guyenne.entreprises.maroc@gmail.com en précisant votre demande et en joignant une copie d'une pièce d'identité. Nous vous répondrons dans un délai de 30 jours.

En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNDP, autorité marocaine de protection des données :
Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP)
Avenue Mehdi Ben Barka, Hay Riad, Rabat
Site : www.cndp.ma

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement HTTPS, authentification forte, accès sur le besoin, sauvegardes chiffrées) pour protéger vos données contre la perte, l'altération, l'accès non autorisé ou la divulgation, conformément à l'article 23 de la loi 09-08.

10. Modifications

La présente politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions réglementaires ou de nos pratiques. Toute modification substantielle sera annoncée par bandeau d'information sur le site.

Dernière mise à jour : 10 mai 2026